Déposée le 21 mai 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOW AGROSCIENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CUPROLATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOW AGROSCIENCES domicilié(e) Buropolis, 1240 route des Dolines Sophia Antipolis (dossier no 2279508) - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 417 493 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2279508) - 75847 - France.
La marque CUPROLATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOW AGROSCIENCES Société par actions simplifiée - Buropolis, 1240 route des Dolines Sophia Antipolis (dossier no 2279508) - France - SIREN 950417493
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2279508) - 75847 - France
Renouvellement sans limitation n°2048954 - Publication au BOPI 1995-26
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2005 n°2279508 - Publication au BOPI 2005-01-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43
Inscription le 11 janvier 2005 - Changement de dénomination n°405835 - Publication au BOPI 2005-01-11
Inscription le 8 août 1991 - Transmission de propriété n°55357 - Publication au BOPI 1991-08-08
Inscription le 25 octobre 1996 - Concession de licence n°208360 - Publication au BOPI 1996-10-25
Inscription le 8 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55356 - Publication au BOPI 1991-08-08
Produits chimiques antiparasitaires destinés à l'agriculture.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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